Mentions Légales
(Dernière mise à jour : 01/03/24)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition des utilisateurs du site www.bonher.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.bonher.fr est édité par :
Association BonHer
Association loi 1901 enregistrée sous le numéro [Numéro RNA / SIREN]
📍 Adresse : 3 rue guyot 69300 Caluire et Cuire
📩 E-mail : hello@bonher.fr
📌 Directrice de la publication : Alice Develle
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH
L’hébergement du site assure une protection des données conforme aux réglementations en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur www.bonher.fr (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, icônes, outils, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de BonHer. Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Protection des données personnelles
BonHer s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisatrices, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées via l’application ou le site sont utilisées exclusivement pour :
✔️ Le bon fonctionnement de nos services
✔️ L’accompagnement des utilisatrices
✔️ L’amélioration continue de l’application
Nous ne revendons aucune donnée personnelle à des tiers.
📌 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, toute utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données.
📩 Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à hello@bonher.fr avec pour objet “Demande de suppression des données personnelles”.
5. Responsabilités
BonHer met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur son site et son application. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour en temps réel des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. BonHer ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des services proposés.
BonHer décline toute responsabilité en cas de :
• Dysfonctionnement temporaire du site ou de l’application
• Erreurs ou omissions dans le contenu publié
• Virus ou cyberattaques affectant les utilisateurs
6. Liens hypertextes
Le site www.bonher.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. BonHer ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
Tout lien hypertexte vers www.bonher.fr doit être pré-approuvé par l’association BonHer.
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
📌 Votre consentement est requis avant l’activation des cookies. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer à tout moment via les réglages de votre navigateur.
📩 Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter :
📩 E-mail : hello@bonher.fr